Conditions générales

Church-App est édité et exploité par Galvani Mvondo, Yaoundé, Cameroun (« nous », « le Vendeur »). En créant un compte ou en continuant à utiliser le service, vous concluez un contrat avec Galvani Mvondo et acceptez les présentes conditions. Si vous agissez pour une église ou une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager ; à titre individuel, vous déclarez avoir l'âge légal requis.

Church-App fournit, en ligne et par abonnement, des outils de lecture biblique, de gestion des membres et des assemblées, de publication de sermons vidéo, de messagerie interne et de statistiques d'administration, selon le plan souscrit. Church-App ne traite ni ne collecte de dons, d'offrandes ou de paiements pour le compte des églises.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Il est interdit d'utiliser Church-App pour :

• toute activité illégale ou contraire à l'ordre public ;
• la fraude, l'usurpation d'identité, le spam ou l'envoi de messages non sollicités ;
• la publication de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, haineux, diffamatoires, violents ou pornographiques ;
• toute atteinte à la sécurité : logiciels malveillants, tests d'intrusion, contournement des limites techniques, extraction automatisée (scraping), rétro-ingénierie ;
• la revente ou la redistribution du service sans notre accord écrit.

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (sermons, images, textes, fichiers) et déclarez détenir les droits nécessaires à leur diffusion. Vous nous accordez une licence limitée d'hébergement, de reproduction technique et de diffusion de ces contenus dans le seul but de fournir le service. Tout titulaire de droits peut nous signaler un contenu litigieux à contact@church-app.org ; nous pouvons retirer, restreindre ou filtrer un contenu et suspendre les comptes en cas d'atteintes répétées.

Le logiciel, les interfaces, la documentation, les marques et les éléments graphiques de Church-App restent la propriété exclusive de Galvani Mvondo. Nous vous concédons un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable, dans les limites du plan souscrit.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service continu, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raison technique. Dans la limite permise par la loi, toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier) est exclue.

Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation depuis votre espace « Abonnement ». Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Stripe. Stripe est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Stripe gère l'ensemble des demandes de service client et les retours. Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions de Stripe. Voir également notre politique de remboursement.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées de nos règles d'usage. À la fin de l'accès, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données, après quoi elles peuvent être supprimées.

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale est plafonnée au montant des sommes versées au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects ou consécutifs (perte de profits, de données ou d'image). Aucune limitation ne s'applique en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel.

Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers résultant de vos contenus, d'un usage illicite du service ou d'une violation des présentes conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Yaoundé, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Vous ne pouvez céder ce contrat sans notre accord écrit ; nous pouvons le céder dans le cadre d'une fusion ou d'une cession d'activité. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure. Nous pouvons modifier ces conditions ; toute modification substantielle sera notifiée dans l'application ou par e-mail.